Mentions légales
La protection de la vie privée et des données personnelles
- Les informations que vous aurez saisies sur le site de Adaptimmo.com
pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Adapt Informatique
- Tout Utilisateur du Site Adaptimmo.com
peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
- Par conséquent, Adapt Informatique s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès,de rectification ou de suppression aux données vous concernant.
- Ce droit peut être exercé par courrier postal à l’adresse ci-dessous :
Adapt Informatique :
Le Cathare - bât. C - 345 avenue de Mr Teste
34070 Montpellier
Tél: 04 67 70 95 20 - Fax: 04 67 70 95 48
ou par courrier électronique sur : info@adaptinformatique.fr
Liens hypertextes
- La création de liens hypertextes vers le site "
www.adaptimmo.com
" est soumis à l'accord préalable d’ ADAPT informatique.
- Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.adaptimmo.com
ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Adapt Informatique.
- La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par d’Adapt Informatique du contenu desdits sites. Adapt Informatique ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
- l'exactitude,
- la fiabilité
- la pertinence
- la mise à jour ou l'exhaustivité de leur contenu
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site www.adaptimmo.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
- Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
- ADAPT INFORMATIQUE est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- ADAPT INFORMATIQUE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
ADAPT INFORMATIQUE
Le Cathare - bât. C - 345 avenue de Mr Teste
34070 Montpellier
Tél: 04 67 70 95 20 - Fax: 04 67 70 95 48
info@adaptinformatique.fr
http://www.adaptinformatique.fr/RCS Montpellier B 438 197 493
SIRET 43819749300028
Capital : 8000 €
N° TVA : FR88438197493
